Certificat vétérinaire lors de cession d’un chien
Le certificat vétérinaire lors de cession d’un chien est
– Obligatoire pour toute cession de chien, à titre gratuit ou onéreux.
– Pas de délai précisé par les textes entre l’examen et la cession.
– Le cédant doit en garder une copie.
Il doit comporter des mentions obligatoires
Informations
CÉDANT : identité, adresse, raison sociale,
ANIMAL :
– identification
– appartenance ou non à une race :
– certificat provisoire ou définitif d’inscription au LOP (ou autre livre reconnu ) n°…
– ou mention : d’apparence (aux dires du propriétaire)…………
– au vu des documents fournis :
– vaccinations
– passeport européen n°…
– stérilisation éventuelle
– catégorie (Code rural L.211-12) : à préciser si nécessaire lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois si le vétérinaire ne peut certifier que le chien n’appartiendra pas à la première catégorie
– dernière évaluation comportementale éventuelle (date et résultat)
Examen vétérinaire
– appréciation de l’état de santé
– vérification de la cohérence du type racial sur le document d’identification
– mention « n’appartient pas à une race » si non inscrit au LOF > NB : un modèle de certificat est à disposition sur le site de l’Ordre.
